Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1966 CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINES, ASINES ET LEURS CROISEMENTS, BOVINES, OVINES, PORCINES ET CAPRINES DESTINES A LA BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1966
Publié le20 octobre 1966
PublicationJORF du 20 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623718
RéférenceArrêté du 5 octobre 1966 CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINES, ASINES ET LEURS CROISEMENTS, BOVINES, OVINES, PORCINES ET CAPRINES DESTINES A LA BOUCHERIE, JO du 20 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).