Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINE,ASINE ET LEURS CROISEMENTS,BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE DESTINES A LA BOUCHERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1987
NatureArrêté
Signé le2 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORAGRG8700580A
IdentifiantJORFTEXT000000322037
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 octobre 1966 · abroge
Arrêté du 24 février 1967 · abroge
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Aller plus loin
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