Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1966 (IMPORTATION, UNIQUEMENT PAR BUREAUX DE DOUANE OUVERTS A CETTE INTRODUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1971
Publié le7 décembre 1971
PublicationJORF du 7 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487862
RéférenceArrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 5 OCTOBRE 1966 (IMPORTATION, UNIQUEMENT PAR BUREAUX DE DOUANE OUVERTS A CETTE INTRODUCTION), JO du 7 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).