Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1967 MODIFICATION DES ART. 2 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX A LA DOUANE), ET 3 (AGREMENT D'ABATTOIRS) DE L'ARRETE DU 05-10-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1967
Publié le7 mars 1967
PublicationJORF du 7 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851994
RéférenceArrêté du 24 février 1967 MODIFICATION DES ART. 2 (IDENTIFICATION DES ANIMAUX A LA DOUANE), ET 3 (AGREMENT D'ABATTOIRS) DE L'ARRETE DU 05-10-1966, JO du 7 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1987 · abroge
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