Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1959 ABATTAGE DANS LE CAS DE FIEVRE APHTEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1959
Publié le18 juillet 1959
PublicationJORF du 18 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617612
RéférenceArrêté du 16 juillet 1959 ABATTAGE DANS LE CAS DE FIEVRE APHTEUSE, JO du 18 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
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