Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1961 ABATTAGE EN CAS DE FIEVRE APHTEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1961
Publié le14 octobre 1961
PublicationJORF du 14 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000621959
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application