Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1962 CONDITIONS D'ENVOI A LA FABRICATION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX PROVENANT DE FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE PAR L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1962
Publié le18 janvier 1962
PublicationJORF du 18 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000804207
RéférenceArrêté du 15 janvier 1962 CONDITIONS D'ENVOI A LA FABRICATION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX PROVENANT DE FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE PAR L'ADMINISTRATION, JO du 18 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).