Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/10/CE de la Commission du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 1999
Publié le16 mars 1999
PublicationJOUE L 69 du 16 mars 1999
NOR31999L0010
IdentifiantJORFTEXT000000705716
RéférenceDirective 1999/10/CE de la Commission du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 mars 1999, NOR 31999L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie
Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-705 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).