Journal officiel · Directive euro

Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 septembre 1990
Publié le6 octobre 1990
PublicationJOCE L 276 du 6 octobre 1990
NOR31990L0496
IdentifiantJORFTEXT000000520958
RéférenceDirective 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, JO du 6 octobre 1990, NOR 31990L0496Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
DECRET93-1130 · application
Arrêté du 3 décembre 1993 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°99-10 du 8 mars 1999 · application
Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 · modifie
Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).