Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 décembre 2003
Publié le20 décembre 2003
PublicationJOUE n°333 du 20 décembre 2003
NOR303L0120
IdentifiantJORFTEXT000000705878
RéférenceDirective Européenne n°2003-120 du 5 décembre 2003 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 décembre 2003, NOR 303L0120Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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