Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931130 DU 27-09-1993 CONCERNANT L'ETIQUETAGE RELATIF AUX QUALITES NUTRITIONNELLES DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORECOC9310176A
IdentifiantJORFTEXT000000484070
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Textes cités liens · DILA2
Directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 septembre 1990 · application
Décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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