Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 2008
Publié le29 octobre 2008
PublicationJOUE n°285 du 29 octobre 2008
NOR308L0100
IdentifiantJORFTEXT000019706287
RéférenceDirective 2008/100/CE de la Commission modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions, JO du 29 octobre 2008, NOR 308L0100Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-496 du 24 septembre 1990, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019706287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).