Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-4 du 27 janvier 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 974 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 janvier 1997
Publié le14 février 1997
PublicationJOUE du 14 février 1997
NOR397L0004
IdentifiantJORFTEXT000000520965
RéférenceDirective Européenne n°97-4 du 27 janvier 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 974 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 14 février 1997, NOR 397L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
DECRET98-879 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).