Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 9377 RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET A CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 septembre 1993
Publié le30 septembre 1993
PublicationJOUE du 30 septembre 1993
NOR393L0077
IdentifiantJORFTEXT000000705826
RéférenceDirective Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 9377 RELATIVE AUX JUS DE FRUITS ET A CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES, JO du 30 septembre 1993, NOR 393L0077Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 · abroge
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°79-168 du 5 février 1979 · abroge
Directive Européenne n°81-487 du 30 juin 1981 · abroge
Directive Européenne n°89-394 du 14 juin 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2001-112 du 20 décembre 2001 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).