Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 NO 75726 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE JUS DE FRUIT ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 novembre 1975

Publié le1er décembre 1975

PublicationJOCE du 1 décembre 1975

NOR375L0726

IdentifiantJORFTEXT000000883374

Référence

Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 NO 75726 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE JUS DE FRUIT ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES, JO du 1er décembre 1975, NOR 375L0726

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Cité par 10 textes

Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 · application

Directive Européenne n°79-168 du 5 février 1979 · modifie

Directive Européenne n°81-487 du 30 juin 1981 · modifie

Décret n°86-1094 du 6 octobre 1986 · application

Directive Européenne n°89-394 du 14 juin 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-914 · application

Directive Européenne n°93-45 du 17 juin 1993 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 · abroge