Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) n° 75-726 du 17 novembre 1975 relative au rapprochement des législations du Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 93-45 du 17 juin 1993 ;
Vu le décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les fruits énumérés aux points II et III du tableau figurant à l’annexe du décret n° 78-1109 du 23 novembre 1978 susvisé, ainsi que l’abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre eux, à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie et le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1993.
Le ministre de l’économie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef dé service, C. MALHOMME
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le chef de service, F. FOURNIÉ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.