Journal officiel · Décret
Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1978
NatureDécret
Signé le23 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519428
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 1 octobre 1938 · modifie
Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 · application
Cité par 13 textes
Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°86-1094 du 6 octobre 1986 · modifie
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
DECRET91-914 · modifie
ARRETE · application
Décret2003-838 · abroge
Décret n°1938-10-01 du 1 octobre 1938 - art. 4 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.