Journal officiel · Décret
Décret n°85-872 du 14 août 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS OU AUTRES PRODUITS SIMILAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1985
NatureDécret
Signé le14 août 1985
Publié le20 août 1985
PublicationJORF du 20 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323153
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 19 décembre 1910 · modifie
Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 14 août 1985 · application
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 · modifie
Décret n°91-1097 du 13 septembre 1991 · modifie
Décret2001-725 · modifie
Décret2004-314 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.