Journal officiel · Directive euro

Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1979
Publié le13 août 1979
PublicationJOCE L 205 du 13 août 1979
NOR31979L0693
IdentifiantJORFTEXT000000704837
RéférenceDirective 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons, JO du 13 août 1979, NOR 31979L0693Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°80-1276 du 22 décembre 1980 · modifie
Décret n°85-872 du 14 août 1985 · application
Directive Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988 · modifie
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Décret n°91-1097 du 13 septembre 1991 · application
Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).