Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988 NO 88593 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79693 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS AINSI QUE LA CREME DE MARRONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1988
Publié le25 novembre 1988
PublicationJOCE du 25 novembre 1988
NOR388L0593
IdentifiantJORFTEXT000000333127
RéférenceDirective Européenne n°88-593 du 18 novembre 1988 NO 88593 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79693 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS AINSI QUE LA CREME DE MARRONS, JO du 25 novembre 1988, NOR 388L0593Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Décret n°91-1097 du 13 septembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).