Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le12 janvier 2002
PublicationJOUE L 10 du 12 janvier 2002
NOR32001L0113
IdentifiantJORFTEXT000000696853
RéférenceDirective 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine, JO du 12 janvier 2002, NOR 32001L0113Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°2004-314 du 29 mars 2004, v. init. · transposition
Directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).