Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mai 2024
Publié le24 mai 2024
PublicationJO L, 2024/1438, du 24 mai 2024
NOR32024L1438
IdentifiantJORFTEXT000049591161
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Décret n°2026-312 du 24 avril 2026, v. init. · transposition