Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le12 janvier 2002
PublicationJOUE L10 du 12 janvier 2002
NOR32001L0110
IdentifiantJORFTEXT000000882381
RéférenceDirective 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel, JO du 12 janvier 2002, NOR 32001L0110Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-409 du 22 juillet 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003, v. init. · transposition
Directive 2014/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).