Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-409 du 22 juillet 1974 NO 74409 RELATIVE A L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE MIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1974
Publié le12 août 1974
PublicationJOCE du 12 août 1974
NOR374L0409
IdentifiantJORFTEXT000000322837
RéférenceDirective Européenne n°74-409 du 22 juillet 1974 NO 74409 RELATIVE A L'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE MIEL, JO du 12 août 1974, NOR 374L0409Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°76-717 du 22 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°2001-110 du 20 décembre 2001 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).