Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le17 janvier 2002
PublicationJOUE L 15 du 17 janvier 2002
NOR32001L0114
IdentifiantJORFTEXT000000882385
RéférenceDirective 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, JO du 17 janvier 2002, NOR 32001L0114Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003, v. init. · transposition
Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007, v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).