Journal officiel · Directive euro

Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1975
Publié le30 janvier 1976
PublicationJOCE L 24 du 30 janvier 1976
NOR31976L0118
IdentifiantJORFTEXT000000694830
RéférenceDirective 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, JO du 30 janvier 1976, NOR 31976L0118Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°78-278 du 9 mars 1978 · application
Directive Européenne n°78-630 du 19 juin 1978 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1978 · application
Directive Européenne n°83-635 du 13 décembre 1983 · modifie
Décret n°88-1195 du 29 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).