Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1978 AUTORISATION DE L'UTILISATION DE PRODUITS D'ADDITION ET DE TRAITEMENT POUR LA FABRICATION DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1978
Publié le19 août 1978
PublicationJORF du 19 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637571
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 mai 1962 · modifie
Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1962 - art. 3 (Ab) · abrogation