Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-630 du 19 juin 1978 NO 78630 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76118 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJOCE du 29 juillet 1978
NOR378L0630
IdentifiantJORFTEXT000000704603
RéférenceDirective Européenne n°78-630 du 19 juin 1978 NO 78630 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76118 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 29 juillet 1978, NOR 378L0630Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-1195 du 29 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).