Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-635 du 13 décembre 1983 NO 83635 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76118 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1983
Publié le21 décembre 1983
PublicationJOCE du 21 décembre 1983
NOR383L0635
IdentifiantJORFTEXT000000521485
RéférenceDirective Européenne n°83-635 du 13 décembre 1983 NO 83635 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 76118 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT CERTAINS LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 21 décembre 1983, NOR 383L0635Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°88-1195 du 29 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).