Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 septembre 2007
Publié le4 octobre 2007
PublicationJOUE L 258 du 4 octobre 2007
NOR32007L0061
IdentifiantJORFTEXT000000696858
RéférenceDirective 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine, JO du 4 octobre 2007, NOR 32007L0061Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/114/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2008-882 du 1er septembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).