Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le12 janvier 2002
PublicationJOUE L10 du 12 janvier 2002
NOR32001L0112
IdentifiantJORFTEXT000000331003
RéférenceDirective 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, JO du 12 janvier 2002, NOR 32001L0112Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 · abroge
Cité par 6 textes
Décret2003-838 · application
Arrêté du 19 octobre 2006 (V) · application
Directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 , v. init. · modifie
Directive 2010/33/UE de la Commission du 21 mai 2010 , v. init. · modifie
Directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, v. init. · modifie
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