Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/106/CE de la Commission modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 août 2009
Publié le15 août 2009
PublicationJOUE n°212 di 15 août 2009
NOR309L0106
IdentifiantJORFTEXT000020977241
RéférenceDirective 2009/106/CE de la Commission modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, JO du 15 août 2009, NOR 309L0106Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-1041 du 1er septembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020977241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).