Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/33/UE de la Commission rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 2010
Publié le22 mai 2010
PublicationJOUE n°126 du 22 mai 2010
NOR310L0033
IdentifiantJORFTEXT000022287933
RéférenceDirective 2010/33/UE de la Commission rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, JO du 22 mai 2010, NOR 310L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022287933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).