Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 avril 2012
Publié le27 avril 2012
PublicationJOUE n°115 du 27 avril 2012
NOR32012L0012
IdentifiantJORFTEXT000025912218
RéférenceDirective 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, JO du 27 avril 2012, NOR 32012L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025912218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).