Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 juin 2004
Publié le19 juin 2004
PublicationJOUE L 219 du 19 juin 2004
NOR32004L0084
IdentifiantJORFTEXT000000702883
RéférenceDirective 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, JO du 19 juin 2004, NOR 32004L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).