Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-394 du 14 juin 1989 NO 89394 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJOCE du 30 juin 1989
NOR389L0394
IdentifiantJORFTEXT000000697253
RéférenceDirective Européenne n°89-394 du 14 juin 1989 NO 89394 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES, JO du 30 juin 1989, NOR 389L0394Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
DECRET91-914 · application
Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).