Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-168 du 5 février 1979 NO 79168 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE JUS DE FRUIT ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 février 1979
Publié le13 février 1979
PublicationJOCE du 13 février 1979
NOR379L0168
IdentifiantJORFTEXT000000333780
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 juillet 1980 · application
Décret n°86-1094 du 6 octobre 1986 · application