Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1980 D'ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DE JUS DE FRUITS ET DE CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES AINSI QU'AUX TRAITEMENTS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1980
Publié le12 octobre 1980
PublicationJORF du 12 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461875
RéférenceArrêté du 22 juillet 1980 D'ADDITIFS ET PRODUITS AUTORISES POUR LA FABRICATION DE JUS DE FRUITS ET DE CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES AINSI QU'AUX TRAITEMENTS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET, JO du 12 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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