Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-487 du 30 juin 1981 NO 81487 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 1981
Publié le11 juillet 1981
PublicationJOCE du 11 juillet 1981
NOR381L0487
IdentifiantJORFTEXT000000520962
RéférenceDirective Européenne n°81-487 du 30 juin 1981 NO 81487 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES, JO du 11 juillet 1981, NOR 381L0487Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-726 du 17 novembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-1094 du 6 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°90-650 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°93-77 du 21 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).