Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'EXPRESSION DES INGREDIENTS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES (ANNEXES JOINTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321091
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 16 novembre 1973 · abroge
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°83-643 du 1 décembre 1983 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application