Article (sans numéro) JORFARTI000001937380
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 1994
NatureArrêté
Signé le10 août 1994
Publié le30 août 1994
PublicationJORF n°200 du 30 août 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECOC9400110A
IdentifiantJORFTEXT000000349065
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive no 79/112/C.E.E. du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard, modifiée notamment par la directive no 93/102/C.E.E. du 16 novembre 1993;
Vu l'article L. 214-1 du code de la consommation;
Vu le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment ses articles 4, 5 et 11;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001937381
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001165742
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547780
A N N E X E I
LISTE DES CATEGORIES D'INGREDIENTS QUI DOIVENT ETRE DESIGNEES SOUS LE NOM DE LEUR CATEGORIE SUIVI DE LEUR NOM SPECIFIQUE OU DE LEUR NUMERO C.E.
Colorant.
Conservateur.
Antioxygène.
Emulsifiant.
Epaississant.
Gélifiant.
Stabilisant.
Exhausteur de goût.
Acidifiant.
Correcteur d'acidité.
Anti-agglomérant.
Amidon modifié (1).
Edulcorant.
Poudre à lever.
Antimoussant.
Agent d'enrobage.
Sels de fonte (2).
Agent de traitement de la farine.
Affermissant.
Humectant.
Agent de charge.
Gaz propulseur.
(1) L'indication du nom spécifique ou du numéro C.E. n'est pas requise.
(2) Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.
A N N E X E I I
LISTE DES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUR LESQUELS L'INDICATION DE LA CATEGORIE PEUT REMPLACER CELLE DU NOM SPECIFIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/94 Page 12540 a 12541
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Fait à Paris, le 10 août 1994.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Directive Européenne n°93-102 du 16 novembre 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.