Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-102 du 16 novembre 1993 DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJOUE n°291 du 25 novembre 1993
NOR393L0102
IdentifiantJORFTEXT000000339719
RéférenceDirective Européenne n°93-102 du 16 novembre 1993 DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 25 novembre 1993, NOR 393L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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ARRETE · application
Directive Européenne n°95-42 du 19 juillet 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).