Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-42 du 19 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93102 CE PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 1995
Publié le2 août 1995
PublicationJOUE du 2 août 1995
NOR395L0042
IdentifiantJORFTEXT000000888919
RéférenceDirective Européenne n°95-42 du 19 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9542 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93102 CE PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 2 août 1995, NOR 395L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-102 du 16 novembre 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).