Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-197 du 26 mai 1986 NO 86197 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1986
Publié le29 mai 1986
PublicationJOCE du 29 mai 1986
NOR386L0197
IdentifiantJORFTEXT000000706014
RéférenceDirective Européenne n°86-197 du 26 mai 1986 NO 86197 CEE MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD, JO du 29 mai 1986, NOR 386L0197Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
DECRET91-187 · application
DECRET94-819 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).