Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9454 RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES DANS LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 novembre 1994
Publié le23 novembre 1994
PublicationJOUE du 23 novembre 1994
NOR394L0054
IdentifiantJORFTEXT000000706140
RéférenceDirective Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9454 RELATIVE A L'INDICATION SUR L'ETIQUETAGE DE CERTAINES DENREES ALIMENTAIRES D'AUTRES MENTIONS OBLIGATOIRES QUE CELLES PREVUES DANS LA DIRECTIVE 79112 CEE DU CONSEIL, JO du 23 novembre 1994, NOR 394L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Directive Européenne n°96-21 du 29 mars 1996 · modifie
DECRET98-879 · application
Directive Européenne n°2004-77 du 29 avril 2004 · modifie
Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).