Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2008
Publié le31 janvier 2008
PublicationJOUE L 27 du 31 janvier 2008
NOR32008L0005
IdentifiantJORFTEXT000018072519
RéférenceDirective 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée), JO du 31 janvier 2008, NOR 32008L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°94-54 du 18 novembre 1994, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018072519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).