Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1991
NatureArrêté
Signé le8 mars 1991
Publié le19 mars 1991
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1991
NORECOC9000150A
IdentifiantJORFTEXT000000687837
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 7 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · application
Directive Européenne n°89-395 du 14 juin 1989 · application
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