Journal officiel · Directive euro

Directive 89/396/CEE du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1989

Publié le30 juin 1989

PublicationJOCE n°186 du 30 juin 1989

NOR31989L0396

IdentifiantJORFTEXT000000521046

Référence

Directive 89/396/CEE du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, JO du 30 juin 1989, NOR 31989L0396

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Cité par 7 textes

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-71 du 16 janvier 1991 · application

DECRET91-187 · application

Arrêté du 8 mars 1991 · application

Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 · modifie

Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 · modifie

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 , v. init. · abroge