Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 mars 1992
Publié le11 mars 1992
PublicationJOUE du 11 mars 1992
NOR392L0011
IdentifiantJORFTEXT000000887721
RéférenceDirective Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE, JO du 11 mars 1992, NOR 392L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).