Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJOCE du 27 avril 1991
NOR391L0238
IdentifiantJORFTEXT000000521385
RéférenceDirective Européenne n°91-238 du 22 avril 1991 N0 91238 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE, JO du 27 avril 1991, NOR 391L0238Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-879 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).